Liens utiles

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Politiques et procédures


Statuts et règlements du CÉR

Grille tarifaire / Rate list

MON 07 – Déclaration des problèmes non anticipés comportant des risques pour les participants (Intranet seulement)

Modes opératoires normalisés du CRCHUM  (Intranet seulement)

Boîte à outils du chercheur


Calendrier des réunions CÉS / CÉR

Note de clarification du CÉR – Nagano / REB’s clarification note - Nagano

Formulaire d’information et de consentement :


Guides et formation en ligne Nagano (à venir)

Guide du chercheur (à venir)

Guide d’élaboration des cadres de gestion des banques de données et de matériel biologique constituées à des fins de recherche - Ministère de la Santé et des Services sociaux

Guide de rédaction d’un protocole de recherche pour les projets de recherche sur dossiers

Formulaire d’engagement du chercheur pour Nagano

Formation en éthique de la recherche du Ministère de la Santé et des Services sociaux

Page intranet de la Direction de la recherche clinique du CHUM

Page internet de la Direction de la recherche clinique du CHUM : http://crchum.chumontreal.qc.ca/recherche-clinique

Projets multicentriques

Cadre de référence des établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux pour l’autorisation d’une recherche menée dans plus d’un établissement

Questions/réponses sur le mécanisme d’évaluation des projets multicentrique

Schéma : Mécanisme d’évaluation des projets de recherche multicentriques – CHUM - Rôles et responsabilités du chercheur agissant avec un promoteur

Répertoire des CÉR et des personnes mandatées


Liens utiles


Unité de l’éthique et de la propriété intellectuelle du Fonds de recherche en santé du Québec (FRSQ) : http://www.frqs.gouv.qc.ca/ethique

Unité de l’éthique du ministère de la santé et des services sociaux (MSSS) : http://ethique.msss.gouv.qc.ca/

Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche (GER) : http://www.ger.ethique.gc.ca/

Association canadienne des comités d’éthique de la recherche (ACCER) : http://www.careb-accer.ca/

Conseil national d’éthique en recherche chez l’humain (CNERH) : http://www.ncehr-cnerh.org/francais/accueil.php

Instituts de recherche en santé du Canada : http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/2891.html

Comité de liaison en éthique de la recherche de l'Université de Montréal (CLÉRUM) : http://www.recherche.umontreal.ca/ethique_recherche/clerum.html

Office of human subjects research (NIH): http://ohsr.od.nih.gov/

Textes normatifs


Déclaration d’Helsinki : http://www.wma.net/fr/30publications/10policies/b3/

Code de Nuremberg : http://www.frqs.gouv.qc.ca/documents/10191/186011/Code_Nuremberg_1947.pdf/d29861b8-30a7-456e-9a83-508f14f4e6d5

Rapport Belmont : http://www.frqs.gouv.qc.ca/documents/10191/186011/Rapport_Belmont_1974.pdf/511806ff-69c4-4520-a8f8-7d7f432a47ff

Énoncé de politique des trois conseils : http://www.ger.ethique.gc.ca/pdf/fra/eptc2/EPTC_2_FINALE_Web.pdf

Code civil du Québec (article 21) : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/CCQ_1991/CCQ1991.html

Directive tripartite harmonisée de la CIH - Les bonnes pratiques cliniques : directives consolidées : http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/prodpharma/applic-demande/guide-ld/ich/efficac/e6-fra.php

Règlement modifiant le règlement sur les aliments et drogues- essais cliniques, Santé Canada (2001) : http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/compli-conform/clini-pract-prat/reg/1024_tc-tm-fra.php

Plan d’action ministériel en éthique de la recherche et en intégrité scientifique : http://ethique.msss.gouv.qc.ca/lethique-en-bref/plan-daction-ministeriel.html

Guide d’éthique de la recherche et d’intégrité scientifique (Standards du FRSQ) : http://www.frqs.gouv.qc.ca/documents/10191/186005/Guide_ethique_integrite_2003.pdf/111344c8-1208-42b5-a0d5-2495f555ed12

Loi sur les services de santé et les services sociaux, L.R.Q., c. S-4.2 : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/S_4_2/S4_2.html

Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, L.R.Q., c. A-2.1 : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/A_2_1/A2_1.html

Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) : https://www.priv.gc.ca/leg_c/leg_c_p_f.asp

International Ethical Guidelines for Biomedical Research Involving Human Subjects (CIOSM, 2002) : http://www.cioms.ch/publications/guidelines/guidelines_nov_2002_blurb.htm

Code of federal regulation (45 CFR 46): http://www.hhs.gov/ohrp/humansubjects/guidance/45cfr46.html